Procédure pénale Jacques Buisson fiche de lecture

Procédure pénale

de Jacques Buisson

---

Procédure pénale Jacques Buisson fiche de lecture - Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, la procédure pénale a constamment été - et demeure toujours - au coeur des grands débats de société. Elle a été aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme ainsi que de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne.Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction croissante de la procédure pénale par les droits fondamentaux.La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux.Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :L'encadrement de la procédure pénaleCadre politique - Cadre institutionnel - Cadre processuelLe déroulement de la procédure pénaleConstitution, orientation et appréciation définitive du dossier de la procédureL'ouvrage est à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 et de ses premiers décrets d'application au 1er juillet 2019.

Télécharger Livres en ligne

Details of Procédure pénale

Le Titre Du Livre	Procédure pénale
Auteur	Jacques Buisson
Livres Format	Broché
Nombre de pages	1490 pages pages
Nom de fichier	procédure-pénale.pdf